Règlement financier

 I – Préambule

La scolarité au sein du lycée français Alexandre Yersin, établissement d’enseignement français à l’étranger, est payante pour tout élève inscrit, quelle que soit sa nationalité. Les différents frais appliqués pour chaque élève au sein de l’établissement sont :

• les droits de 1^re inscription ou de réinscription
• les frais de scolarité (également appelés frais d’écolage)
• les frais de restauration
• les frais d’examens
• les frais d’activités extrascolaires / adhésion à l’Association sportive / inscription à la Hanoi Youth Football League (HYFL)
• les voyages scolaires

Le montant de chacun de ces tarifs est fixé chaque année, et pour une année scolaire, par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE AEFE Agence pour l’enseignement français à l’étranger ), après information au Conseil d’établissement du lycée.

Ces tarifs (annexe n°1) sont établis en fonction du niveau scolaire (maternelle, élémentaire, collège, lycée) et de la nationalité de l’enfant.
L’attestation de choix de nationalité (annexe n°2) doit être remise avec le dossier d’inscription. Ce document est ensuite valable pour l’intégralité de la scolarité de l’enfant. Un changement de nationalité ne pourra alors être accordé – à la rentrée suivante et à l’appréciation du Chef d’établissement - que sur présentation de justificatifs et seulement dans le cas d’acquisition d’une nouvelle nationalité en cours de scolarité.
En cas d’inscription de fratrie, la nationalité retenue sera nécessairement la nationalité qui a été indiquée par les parents pour l’inscription du 1^er enfant (sous réserve que la fratrie dispose des mêmes nationalités).

Le règlement financier est consultable sur le site internet du lycée, et est mis à jour chaque année. Il est distribué aux familles pour toute 1^re inscription d’un enfant. Il est réputé connu et accepté par la famille dès lors que l’enfant est inscrit dans l’établissement (cf. fiche d’inscription d’un nouvel élève – « vu et pris connaissance du règlement financier de l’établissement »).

 II - Les droits de 1^re inscription et de réinscription

 1) Les droits de 1^re inscription

Les droits de 1^re inscription d’un enfant sont dus lors de toute première inscription au lycée français Alexandre Yersin ou lors d’une nouvelle inscription faisant suite à un départ ayant entraîné la radiation de l’élève (émission du certificat de radiation), quelle que soit la durée de la scolarisation au LFAY LFAY Lycée Français Alexandre Yersin .
Néanmoins, l’exigibilité du paiement d’un nouveau droit de 1^re inscription ne se fait qu’à partir de deux années scolaires non effectuées au lycée français Alexandre Yersin.
Les droits de 1^re inscription ne sont pas remboursables et leur paiement est un préalable indispensable à l’entrée de l’enfant en classe.

 2) Les droits de réinscription

Les droits de réinscription sont dus chaque année scolaire à compter de la 2^e année faisant suite à une première inscription ou à une nouvelle inscription. Ils sont payables avec les frais d’écolage du 1^er trimestre de l’année en cours.

 3) L’assurance

Pour information, la prime d’assurance des élèves est incluse dans les frais de 1^re inscription et de réinscription. Cette assurance obligatoire couvre, d’une part, le remboursement des soins médicaux consécutifs à un accident à hauteur de 5 000 USD et, d’autre part, la responsabilité civile.

 III - Les frais de scolarité

Les frais de scolarité comprennent exclusivement : la scolarité, les manuels scolaires et l’assurance responsabilité civile de l’établissement. Ils ne sont pas divisibles ni négociables.

 1) Facturation

Les frais de scolarité sont fixés pour chaque année scolaire et sont facturés par trimestre scolaire de la manière suivante : 40% au 1^er trimestre, 30% au 2^nd trimestre et 30% au 3^e trimestre.

 2) Remises d’ordre ou de principe

Les familles arrivant en cours de trimestre bénéficient d’une remise d’ordre au prorata temporis prorata temporis Qui est proportionnel au temps écoulé. , étant entendu que tout mois commencé est dû en intégralité.
Les familles quittant l’établissement en cours de trimestre pour raisons personnelles doivent régler l’intégralité du trimestre en cours à l’exception des cas de mutation professionnelle du responsable légal de l’élève. Dans cette hypothèse, une remise d’ordre au prorata temporis prorata temporis Qui est proportionnel au temps écoulé. est accordée étant entendu que tout mois commencé est dû dans son intégralité.

Une remise de principe (abattement) de 20% sur les frais de scolarité est accordée à partir du 3^e enfant inscrit dans l’établissement et s’appliquera sur l’enfant le plus jeune de la fratrie.

 3) Absences

Une absence momentanée, quelle que soit sa durée, n’ouvre droit à aucune réduction des frais de scolarité.

 4) Reliquats

Lorsqu’un élève quitte l’établissement, les reliquats des trop-perçus inférieurs à 8 € (par élève) sont reversés à la caisse de solidarité.

 IV - Les frais d’examens

Ces frais, généralement facturés au 3^e trimestre scolaire, peuvent éventuellement comprendre :

• des frais d’inscription
• des frais de transport
• des frais d’hébergement
• des frais de visa

 V - Les frais de restauration

Deux types de prestations sont offerts aux élèves :

• restauration « au forfait » pour les élèves de l’école primaire et pour les élèves boursiers du secondaire : le repas complet est pris tous les midis au lycée, du lundi au vendredi. Le prix de ce forfait est annuel et facturé trimestriellement (40% au 1^er trimestre, 30% au 2^nd trimestre et 30% au 3^e trimestre).
• restauration « au ticket » pour les élèves du secondaire : achat de plats ou de snacks ponctuellement.

La restauration est obligatoire pour les élèves en maternelle, les inscriptions se font directement par l’établissement. Pour les élèves en élémentaire, les inscriptions au service de restauration se font en même temps que les inscriptions ou les réinscriptions.

La réinscription au service de restauration est automatique d’un trimestre à l’autre et d’une année à l’autre. La désinscription est possible à chaque fin de trimestre. Elle se fait dans EDUKA sous forme de case à cocher.

En cas d’absence supérieure ou égale à 15 jours consécutifs, une remise est accordée aux familles, à leur demande, uniquement pour raison de santé et sur présentation d’un certificat médical.

Les élèves du secondaire règlent leurs repas au ticket. Les tickets repas ou snacks sont vendus par carnets de 10 au service comptable. Les ventes de tickets ont lieu à des jours et horaires fixes, affichés sur le lieu de vente (guichet du service comptable) et sur le site internet.

Les familles arrivant ou quittant l’établissement en cours de trimestre, bénéficient d’une remise d’ordre au prorata temporis prorata temporis Qui est proportionnel au temps écoulé. , étant entendu que tout mois commencé est dû en intégralité. Dans tous les autres cas, tout trimestre commencé est dû en intégralité.

Ce mode de fonctionnement est susceptible d’être changé à la rentrée 2021-2022.

 VI – Autres frais

D’autres frais peuvent être facturés aux familles, le cas échéant :

• Frais de voyage scolaire
• Lorsque les reliquats des dépenses de voyage sont inférieurs à 8€ par élève, ils sont réservés à la caisse de solidarité. Au-delà de 8€ par élève, ils sont remboursés aux familles ;
• Frais d’inscription à la ligue de football (Hanoi Youth Football League – HYFL) et à l’Association Sportive. Ce frais est annuel, facturé au 1^er trimestre scolaire. Il est calculé prorata temporis par 10^e pour les familles arrivant en cours de l’année, étant entendu que tout mois commencé est dû en intégralité. Il est remboursable prorata temporis par 10^e en cas de départ de l’élève étant entendu que tout mois commencé est dû en intégralité ;
• Frais d’inscription aux Activités Extra-Scolaires (AES AES Activités Extra-Scolaires ) : ce frais est facturé par trimestre. Il est calculé prorata temporis pour les familles arrivant en cours de trimestre, étant entendu que tout mois commencé est dû en intégralité. Il est remboursable prorata temporis en cas de départ de l’élève étant entendu que tout mois commencé est dû en intégralité ;
• Frais de vente du livre de l’année, facturé au dernier trimestre de l’année scolaire
• Pénalités pour retard dans la prise en charge des enfants après la fin des cours ou activités (cf. règlement intérieur).
• Frais pour dégradation ou perte de manuel scolaire au tarif réactualisé d’un neuf.
• Frais pour dégradation ou perte de livre et/ou magazine au tarif réactualisé d’un neuf (emprunts en classe (malle de lecture) ou à la BCD/CDI). Une fois la facture de ce frais émise par l’établissement aucun remboursement ne peut être réalisé, même quand le livre/magazine est réparé ou retrouvé. Dans ce cas la famille garde le livre/magazine ;
• Frais pour perte de clé de cadenas : la 3^e clé et suivantes seront facturées.
• Frais pour perte de carnet de correspondance : le 3^e carnet et suivants seront facturés.

 VII - Périodicité des paiements

Les frais de scolarité et les frais annexes sont exigibles selon la périodicité suivante :

• Au mois de septembre de l’année n :
  • Les frais de scolarité du 1^er trimestre (40% des frais de scolarité annuel)
  • Les frais éventuels de restauration du 1^er trimestre (40% du forfait annuel)
  • Les frais de réinscription
  • Les frais éventuels d’activité extrascolaire du 1^er trimestre (40% du forfait annuel)
  • Les frais éventuels d’adhésion à l’Association sportive (100% de la cotisation)
  • Les frais éventuels d’inscription à la ligue de football (100% de la cotisation)
  • Les autres frais le cas échéant (point VI)

• Au mois de janvier de l’année n+1 :
  • Les frais de scolarité du 2^nd trimestre (30% des frais de scolarité annuel)
  • Les frais éventuels de restauration du 2^nd trimestre (30% du forfait annuel)
  • Les frais éventuels d’activité extrascolaire du 2^nd trimestre (30% du forfait annuel)
  • Les autres frais le cas échéant (point VI)

• Au mois d’avril de l’année n+1 :
  • Les frais de scolarité du 3^e trimestre (30% des frais de scolarité annuel)
  • Les frais éventuels de restauration du 3^e trimestre (30% du forfait annuel)
  • Les frais éventuels d’activité extrascolaire du 3^e trimestre (30% du forfait annuel)
  • Les frais d’examens
  • Les autres frais le cas échéant (point VI)

Les autres frais (point VI) peuvent être ajoutés à la facture trimestrielle ou donner lieu à une facture complémentaire. Cependant, les voyages scolaires font l’objet d’une facturation indépendante avant le voyage : le règlement de la facture conditionne la participation effective de l’élève au voyage.

 VIII - Avis aux familles et modalités de paiement

Les familles sont personnellement redevables des frais de scolarité et des droits annexes. Les modalités contractuelles existant entre les familles et leurs employeurs ne sont pas opposables au lycée français Alexandre Yersin. Lorsque les frais de scolarité, et éventuellement les frais annexes, sont pris en charge par leurs employeurs, les familles doivent s’assurer du paiement effectif des factures car elles sont seules redevables au regard de l’établissement.
Les factures des frais de scolarité et de frais annexes sont envoyées aux familles sous format dématérialisé (fichier pdf envoyé par courriel) et téléchargeables à https://lfay.eduka.school/.

Les factures sont libellées en euros.

Les frais de scolarité doivent être payés directement sur les comptes bancaires du lycée par virement ou par chèque en euros (d’un compte détenu en France) ou en dongs. Ils ne pourront pas être perçus en espèces.

Le montant des frais de scolarité est un montant net, hors frais bancaires. Le LFAY LFAY Lycée Français Alexandre Yersin ne peut être tenu responsable des erreurs, écarts de change ou frais divers appliqués par les banques, qui restent à la charge exclusive des familles.

Les conversions Dong/Euro sont effectuées par application du taux de chancellerie (défini par le Ministère des Finances français) en vigueur au jour de réception du paiement par l’établissement. Les frais éventuels de conversion et/ou de virement sont à la charge exclusive du payeur. Ce taux est mis à jour régulièrement sur le site internet du lycée (www.lfay.com.vn).

Coordonnées bancaires de l’établissement :

Toute demande d’échelonnement du paiement devra être soumise, par écrit, au Directeur administratif et financier du LFAY LFAY Lycée Français Alexandre Yersin .

 IX - Dispositions en cas de non paiement

Quinze jours après la date d’émission de la facture, une relance amiable est envoyée aux familles concernées. Ce 1^er rappel est envoyé par courriel aux familles concernées (fichier pdf).

Faute de règlement dans les 10 jours suivant l’envoi de la 1^re relance, les familles concernées reçoivent une 2^nde relance pour un paiement sous 7 jours. Un contact téléphonique ou électronique est également pris avec les familles restantes redevables des frais de scolarité et d’éventuels frais annexes.

Passé ce délai, une 3^e et dernière relance est envoyée pour un règlement à réception. Les familles concernées sont également convoquées individuellement par le Directeur administratif et financier. ¬

A l’issue de ce processus de relances et d’entretiens, le non-paiement des factures entraine la radiation de l’élève de l’établissement et la mise en œuvre de poursuites contentieuses, dont le coût sera supporté en totalité par les familles concernées.