Conseil d’établissement

 Composition

Le Conseil d’établissement est composé de :

6 représentants de l’administration, membres de droit

• le proviseur, président
• le proviseur adjoint
• le directeur du primaire
• le secrétaire général
• le conseiller principal d’éducation
• le conseiller culturel ou son représentant

6 représentants des personnels élus

• deux (ou trois) pour le primaire
• deux (ou trois) pour le secondaire
• un pour l’administration

4 représentants élus des parents d’élèves

2 représentants élus des élèves

personnes siégeant à titre consultatif

• le consul adjoint de l’Ambassade de France
• trois conseillers consulaires de la circonscription
• le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne
• deux personnalités locales invitées
• un représentant des anciens élèves
• l’inspecteur de l’Education nationale en résidence au Vietnam
• le coordonnateur délégué de la direction de l’AEFE AEFE Agence pour l’enseignement français à l’étranger

 Rôle

Il est compétent pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement, mais ne saurait se substituer au Conseil de Gestion ou à l’Agence dans les domaines de gestion qui leur sont propres.

C’est au sein du Conseil d’Établissement que s’élabore le règlement intérieur de l’établissement. Il y est adopté après consultation des autorités de tutelle et de l’instance gestionnaire, sur les dispositions pouvant avoir une incidence financière.

Le projet d’établissement, dont la partie pédagogique repose sur les propositions des équipes pédagogiques, est adopté par le Conseil d’Établissement.

Le Conseil émet en outre un avis sur les propositions d’évolution de structures, la composition des classes et les innovations pédagogiques, en cohérence avec le projet, et sur les mesures de carte scolaire, ainsi que sur :

• le calendrier de l’année scolaire et les horaires scolaires dans le respect des textes en vigueur
• les activités des associations et clubs fonctionnant au sein de l’établissement
• le fonctionnement et la qualité de la vie scolaire, les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité, ainsi que les travaux à effectuer dans ces domaines
• les travaux de la cellule de formation, organisatrice des actions de formation continue du personnel

Le Conseil peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner son avis sur toutes les questions intéressant la vie de l’établissement.

Il est tenu informé du budget de l’établissement et du compte financier.

Il élabore son règlement intérieur.

Il désigne un secrétaire de séance chargé d’établir un procès-verbal soumis à son approbation à la séance suivante.

Le Conseil d’Établissement se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre scolaire. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du conseiller culture, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour précis.

 Procès-verbaux

 Année 2022/2023

 Année 2021/2022

 Année 2020/2021

 Année 2019/2020

 Année 2018/2019

 Année 2017/2018

 Année 2016/2017

 Année 2015/2016

 Année 2014/2015

 Année 2013/2014

 Année 2012/2013

 Année 2011/2012

 Archives

Glossaire AEFE