| Le conseil d'établissement |
Composition
Le Conseil d’Etablissement est composé de :
Rôle Il est compétent pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement, mais ne saurait se substituer au Conseil de Gestion ou à l’Agence dans les domaines de gestion qui leur sont propres. C’est au sein du Conseil d’Etablissement que s’élabore le règlement intérieur de l’établissement. Il y est adopté après consultation des autorités de tutelle et de l’instance gestionnaire, sur les dispositions pouvant avoir une incidence financière. Le projet d’établissement, dont la partie pédagogique repose sur les propositions des équipes pédagogiques, est adopté par le Conseil d’Etablissement. Le Conseil émet en outre un avis sur les propositions d’évolution de structures, la composition des classes et les innovations pédagogiques, en cohérence avec le projet, et sur les mesures de carte scolaire, ainsi que sur :
Le Conseil peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner son avis sur toutes les questions intéressant la vie de l’établissement. Il est tenu informé du budget de l’établissement et du compte financier. Il élabore son règlement intérieur. Il désigne un secrétaire de séance chargé d’établir un procès-verbal soumis à son approbation à la séance suivante. Le Conseil d’Etablissement se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre scolaire. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du conseiller culture, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour précis.
Compte-rendus du Conseil d'Etablissement Année 2011/2012
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